Opposition à l’enregistrement de votre marque : comment vous défendre ?

L’INPI vous a adressé un courrier vous informant qu’une opposition a été formée contre votre demande d’enregistrement de marque ?

Vous pouvez défendre votre demande de marque en contestant les arguments de l’opposant.

Qu’est-ce qu’une opposition ?

L’opposition est une procédure permettant aux tiers de solliciter le rejet d’une demande d’enregistrement d’une marque, généralement à l’appui d’une marque antérieure (marque française, européenne) ou d’un autre signe distinctif (AOP, AOC, etc.).

Lorsque les marques et les produits/services désignés sont trop similaires et qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public, le titulaire de la marque antérieur a le droit de s’opposer à l’enregistrement de la marque postérieure.

L’opposition peut être totale ou partielle, ce qui signifie que l’opposant peut demander à l’INPI de refuser l’enregistrement de la marque pour tous les produits ou services visés, ou pour une partie d’entre eux uniquement.

La demande d’opposition doit être formée dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la demande d’enregistrement de la marque contestée.

Pour les marques françaises, la procédure est administrée par l’INPI et est entièrement dématérialisée.

Comment répondre à une opposition ?

Lorsque l’opposition apparait abusive ou infondée, des arguments en réponse peuvent être développés pour contester la demande.

Dans la plupart des cas, le titulaire d’une marque antérieure sollicite le rejet par l’INPI de la demande d’enregistrement en arguant :

  • de l’identité ou de la similarité entre sa marque antérieure et la demande de marque ;
  • de l’identité ou de la similarité entre les produits ou services visés par sa marque antérieure et par la demande de marque.

Un examen juridique détaillé des marques et des produits ou services désignés est donc nécessaire pour évaluer la légitimité de la demande d’opposition et les chances qu’elle aboutisse ou non à un rejet de la demande de marque.

Bien souvent, les oppositions peuvent être contestées.

Dans tous les cas, il est plus que recommandé de faire appel à un avocat pour répondre à une opposition afin de mettre toutes les chances de son côté.

Si votre demande de marque fait l’objet d’une opposition, vous pouvez me contacter à l’adresse : nb@bressand-avocat.fr ou par téléphone au 06 37 48 10 81.

Un premier examen est réalisé gratuitement.