L’INPI vous a informé qu’une opposition a été formée contre votre demande d’enregistrement de marque ? Vous avez été mis en demeure par un tiers ou un cabinet d’avocat de retirer cette demande ?
Il est possible de défendre votre marque en contestant les arguments de l’opposant avec l’aide d’un avocat.
Qu’est-ce qu’une opposition ?
L’opposition est une procédure permettant aux tiers de solliciter le rejet d’une demande d’enregistrement d’une marque, généralement à l’appui d’une marque antérieure (marque française ou européenne) ou d’un autre signe distinctif.
Lorsque la marque déposée est identique ou similaire à la marque antérieure, que les produits ou services qu’elles désignent sont également identiques ou similaires et qu’il en résulte un risque de confusion dans l’esprit du public, le titulaire de la marque antérieure peut s’opposer à la demande d’enregistrement du déposant.
L’opposition peut être totale ou partielle, ce qui signifie que l’opposant peut demander à l’INPI de refuser l’enregistrement de la marque pour tous les produits ou services visés, ou pour une partie d’entre eux uniquement.
Quel est le délai pour faire opposition ?
La demande d’opposition doit être formée dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la demande d’enregistrement de la marque contestée.
Pour les dépôts de marques de l’Union européenne, ce délai est de 3 mois.
La procédure d’opposition a lieu devant l’INPI pour les marques françaises, et devant l’EUIPO pour les marque européennes.
Comment éviter une opposition ?
Pour éviter une procédure d’opposition, il est recommandé d’effectuer une recherche d’antériorités avant de procéder au dépôt d’une marque. Pour cela, vous pouvez faire appel à un avocat en droit de la propriété intellectuelle.
Lorsque la marque a déjà été déposée, le déposant peut être mis en demeure de limiter la liste des produits et services visés.
Dans ce cas, une limitation, si elle apparait justifiée, peut éviter qu’une procédure d’opposition soit engagée.
Un accord de coexistence peut également être négocié.
Comment répondre à une opposition ? (premier examen gratuit)
Un examen juridique des marques qui s’opposent et des produits ou services qu’elles désignent est nécessaire pour évaluer la légitimité de l’opposition et les chances qu’elle aboutisse ou non à un rejet de la demande de marque.
Une diversité d’arguments juridiques peut être développée pour contester la demande de rejet de l’enregistrement et conserver sa marque.
Dans la plupart des cas, le titulaire d’une marque antérieure sollicite considère :
- que la marque déposée est identique ou similaire à la marque antérieure : la ressemblance entre les marques peut être contestée, qu’il s’agisse d’une similarité visuelle, phonétique ou conceptuelle ;
- que les produits ou services visés dans la demande de marque (ce qu’on appelle le « libellé ») sont identiques ou similaires à ceux visés par la marque antérieure, et qu’il en résulte un risque de confusion : là encore, il est possible de défendre l’absence de similarité entre les produits / services.
Dans certains cas, l’opposant peut être contraint de démontrer qu’il a fait un usage sérieux de sa marque.
C’est le rôle de l’avocat expert du droit des marques d’évaluer le bienfondé des arguments de l’opposant, les chances de succès de la procédure et d’orienter son client sur la stratégie à adopter.
Nombreuses sont les oppositions qui peuvent être efficacement contestées.
Mon cabinet consacre son activité à ce type de contentieux.
Si votre demande de marque fait l’objet d’une opposition, vous pouvez me contacter à l’adresse : nb@bressand-avocat.fr ou par téléphone au 06 37 48 10 81.
Un premier examen est réalisé gratuitement.