Qu’est ce que PicRights ?
PicRights est une société chargée d’identifier les usages illicites de photographies sur internet (voir : https://www.picrights.com)
PicRights adresse au nom de son client (AFP, MaxPPP, Reuters, PhotoNonStop, Associated Press…) une demande d’indemnisation en cas d’usage non autorisé d’une image protégée par le droit d’auteur.
L’image est-elle protégée par le droit d’auteur ?
Pour être protégée par le droit d’auteur, une image doit être originale, c’est à dire porter l’empreinte de la personnalité du photographe.
L’originalité est le seul critère de protection d’une œuvre et c’est au juge de l’évaluer.
Comment se défendre ?
Pour se défendre, le destinataire d’un courrier de PicRights doit démontrer que la demande d’indemnisation est infondée ou irrecevable.
Selon les cas, il peut contester l’originalité de l’image, l’intérêt à agir de PicRights et de son client, l’évaluation du préjudice dont l’indemnisation est exigée, etc.
Comment savoir si la demande est fondée ou si elle peut être contestée ?
Le Cabinet Bressand bénéficie d’une expertise en matière de contentieux de droit d’auteur et défend depuis plusieurs années des entrepreneurs, sociétés et associations françaises et étrangères dans le cadre de litiges PicRights.
Un premier examen gratuit du dossier est effectué par le cabinet.
Pour contacter le cabinet et échanger avec un avocat :
– par mail à nb@bressand-avocat.fr (en joignant tous les mails et courriers échangés avec PicRights ou son avocat)
– par téléphone au : 06 37 48 10 81