Répondre à un courriel de PicRights (AFP, AP, Reuters) – Litiges photo

PicRights est une société suisse chargée d’identifier les reproductions illicites de photographies sur internet (contrefaçons de droits d’auteur) : https://www.picrights.com/.

Elle représente principalement des agences de presse françaises ou étrangères (AFP « Agence France Presse », AP « associated Press », Reuters, MaxPPP, PA IMAGES,…).

Lorsque PicRights identifie sur un site internet une photographie appartenant à l’un de ses clients, elle adresse un premier courrier par mail au propriétaire de ce site.

La lettre de Picrights prend généralement la forme suivante :

« Chère Madame, Cher Monsieur,

[Nom du client] a confié à notre société PicRights Europe GmbH (« PicRights ») la vérification du respect des droits d’auteur de ses contenus. Pour de plus amples informations, veuillez visiter xxxxxxxxxxxxx
Dans le cadre de sa mission, PicRights a identifié sur votre site une/des image(s) appartenant à [nom du client]. Or, [nom du client] n’a pas connaissance d’une autorisation couvrant cette utilisation.

Vous trouverez en fin de ce courriel une copie de cette/ces image(s) en question et une capture d’écran de son/leur utilisation sur votre site internet.
Pour plus d’informations sur ce différend: https://resolve.picrights.com/xxxxxxxxxxxx / Mot de Passe : XXXXXXXXXX

Nous vous contactons afin que vous nous indiquiez si vous disposez d’une autorisation en cours de validité pour cette utilisation:

  • Si vous bénéficiez d’une autorisation d’utilisation en cours de validité pour cette utilisation, nous vous remercions de bien vouloir nous l’adresser via https://resolve.picrights.com/xxxxxxxxx, en cliquant sur le lien «J’ai une licence…».
  • Si vous ne bénéficiez pas d’autorisation d’utilisation pour cet usage, nous vous remercions de retirer cette/ces image(s) immédiatement de votre site internet et de nous contacter à ResolveFR@picrights.com afin de régulariser cette situation.
    Nous attirons votre attention sur le fait que le retrait seul de cette/ces image(s) ne suffira pas à clore ce différend. Nous réclamons le paiement d’un dédommagement lorsqu’une image fait l’objet d’une utilisation non autorisée.

Si vous pensez avoir reçu cet e-mail par erreur, n’hésitez pas à prendre contact avec nous par courriel à resolveFR@picrights.com , en mentionnant la référence XXXX-XXXX-XXXX

Soucieux de régler ce différend dans les plus brefs délais, nous vous prions de bien vouloir répondre au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de la présente lettre.

Au nom de PicRights et de [Nom du client], nous vous remercions de votre coopération et nous tenons à votre disposition.

Cordialement »

En fin de courriel, est reproduite la photographie dont l’utilisation est reprochée, ainsi que ce qui est présentée comme une « preuve d’utilisation sur votre site internet » (capture d’écran).

Dans un second temps, les destinataires de ces mails, s’ils ne peuvent pas justifier d’une autorisation, sont invités par PicRights à indemniser l’agence de presse en versant une somme importante à titre de dédommagement.

A défaut de paiement ou de réponse, PicRights peut choisir de transférer le dossier à son avocat.

Comment réagir ?

Selon les cas de figure, la violation des droits d’auteur qui vous est reprochée peut tout simplement ne pas être caractérisée : absence d’originalité de la photographie, existence d’une licence, etc.

L’originalité de la photographie est une condition essentielle du droit d’auteur. C’est le juge qui, saisi d’une action en contrefaçon, estime si la photographie est originale ou ne l’est pas.

Même lorsque la contrefaçon est caractérisée, l’indemnisation peut être négociée (il ne s’agit pas d’une « amende » mais d’une demande de dédommagement dont le montant est fixé librement).

Les indemnités demandées sont en effet bien souvent décorrélées des tarifs pratiqués en matière de licence de photographie.

Dans tous les cas, il est préférable de ne pas se contenter d’ignorer ces avertissements.

Si vous avez été contacté(s) par PicRights, vous pouvez m’adresser le courrier reçu, par email, à l’adresse : nb@bressand-avocat.fr

Un premier examen des demandes de PicRights est effectué gratuitement.

Vous pouvez également me contacter par téléphone : 06 37 48 10 81.