Avocat en droit des marques

Vous cherchez un avocat en droit des marques pour protéger et défendre votre marque ? La cabinet dispose d’une expertise juridique en matière de dépôt de marque, de protection et de défense contre la contrefaçon de marque.

Le droit des marques désigne l’ensemble des règles applicables à l’enregistrement, à l’exploitation et à la défense des marques commerciales et industrielles.

Le cabinet accompagne et défend également ses clients dans des contentieux entre marques et dénominations sociales, noms commerciaux, noms de domaine et autres signes distinctifs.

Qu’est-ce qu’une marque ?

Une marque est un signe distinctif (mots, assemblage de mots, logo,…) qui permet à une entreprise de distinguer ses produits et services de ceux de ses concurrents. On parle ainsi des marques comme des signes distinctifs.

Un marque (notamment verbale) ne peut être enregistrée s’il elle est « descriptive » des produits et services qu’elle sert à désigner ou de l’une de leurs caractéristiques. A défaut, elle ne peut remplir son rôle de distinction des produits d’une entreprise de ceux des concurrents.

Choisir une marque forte et arbitraire est donc essentiel pour garantir sa protection juridique.

Le principe de spécialité

Le principe de spécialité applicable en droit des marque signifie qu’une marque n’est protégée que pour les produits et services désignés lors de son dépôt.

Deux marques peuvent coexister si elles désignent des produits et services différents (par exemple, la marque « LOTUS » est exploitée par plusieurs entreprises exerçant des activités distinctes : biscuits, véhicules automobiles, papier hygiénique).

Cependant, certaines marques, comme les marques renommées, bénéficient d’une protection étendue au-delà de leur secteur d’activité initial.

Dépôt et enregistrement d’une marque

Le dépôt de marque est une étape cruciale pour acquérir un titre de propriété industrielle.

Il s’effectue auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), de l’EUIPO (Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle) ou de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).

La marque s’acquiert ainsi par le dépôt d’une demande d’enregistrement examinée par un office qui vérifie certaines conditions de validité. La demande fait ensuite l’objet d’une publication aux fins d’information des tiers, qui peuvent s’opposer à l’enregistrement pendant une période déterminée (2 mois pour une marque française).

L’opposition à une demande de marque est généralement formée par le titulaire d’un droit antérieur (marque, nom de domaine, dénomination sociale…).

Avant de déposer votre marque, il est essentiel de réaliser une recherche d’antériorités pour vérifier sa disponibilité.

Droits conférés par la marque

L’enregistrement d’une marque confère à son titulaire un droit exclusif d’exploitation sur le territoire concerné.

Le titulaire peut ainsi :

  • Interdire l’utilisation d’un signe identique ou similaire pour des produits ou services identiques ou similaires (en particulier s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public);
  • Agir en contrefaçon en cas d’utilisation illicite de sa marque.

Pour protéger vos droits, il est recommandé de mettre en place une veille juridique régulière afin de détecter toute utilisation non autorisée de votre marque.

Durée de protection de la marque

Une marque est protégée pendant 10 ans à compter de son dépôt. Ce droit peut être renouvelé indéfiniment, tous les 10 ans, à condition de respecter les formalités de renouvellement.

En l’absence de renouvellement, le titulaire perd son titre de propriété industrielle.

Perte du droit sur la marque : nullité et déchéance

Une marque peut être perdue en cas de déchéance pour défaut d’usage (non-exploitation pendant 5 ans) ou d’annulation pour des motifs absolus (défaut de distinctivité, contrariété à l’ordre public) ou relatifs (existence d’un droit antérieur).

La déchéance peut être demandée par un tiers directement devant l’INPI (pour les marques françaises) ou devant un tribunal judiciaire.

Il est indispensable, avant tout dépôt, d’effectuer une recherche d’antériorités approfondie et une vérification de la validité du signe. Ceci afin d’éviter d’être contraint d’en changer en cours d’activité.

Votre avocat expert en droit des marques

Maître BRESSAND, avocat expert en droit des marques basé à Lyon, intervient pour une clientèle variée dans toute la France (métropole et DOM-TOM). Notre cabinet vous accompagne dans :

  • Le dépôt de marque auprès de l’INPI et de l’EUIPO.

  • La gestion des procédures d’opposition.

  • La rédaction de contrats de cession ou de licence de marque.

  • Les actions en contrefaçon, en nullité ou en déchéance de marque.

  • La négociation d’accords de coexistence et de protocoles transactionnels.

  • La rédaction de lettres de mise en demeure.

Le cabinet, qui consacre son activité à la défense de déposants, titulaires et exploitants de marque, intervient devant les différents tribunaux judiciaires français spécialement compétents en matière de marques.

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Vous souhaitez déposer une marque ou protéger vos droits contre la contrefaçon ? Contactez Maître BRESSAND, avocat expert en droit des marques, pour un devis ou consultation personnalisée.