Le droit de l’internet et des NTIC (nouvelles technologies de l’information et de la communication) s’entend de l’ensemble des règles applicables au traitement et à l’échange d’informations en ligne, ainsi qu’à l’utilisation des outils numériques et informatiques.
Le cabinet consacre son activité au conseil et à la défense des particuliers et des professionnels confrontés à ces enjeux juridiques nouveaux et techniques.
- Mise en conformité des sites de e-commerce
- Rédaction de conditions générales de vente (CGV) et d’utilisation (CGU)
- Rédaction de mentions légales
- Concurrence déloyale et parasitaire en ligne
- Contentieux des contrats de prestations informatiques
- Contrat de création et maintenance de site web
- Contrat de développement de logiciel et d’application
- Jeux vidéo
- E-réputation et dénigrement
- Injure et diffamation
- Contentieux des réseaux sociaux
- Usurpation d’identité
- Droit à l’image et au respect de la vie privée
- Responsabilité des éditeurs de contenu, hébergeurs et FAI
- Contentieux HADOPI et téléchargement illégal
- Gestion et protection des données à caractère personnel
- Audit et mise à niveau RGPD
- Droit à l’oubli et déréférencement des moteurs de recherche
- Protection des bases de données (droit d’auteur et droit sui generis)