Rédaction de CGV et GCU par un avocat

Les CGV et CGU ont valeur contractuelle

La rédaction attentive de Conditions générales de ventes (CGV) et Conditions générales d’utilisation (CGU) est primordiale.

Bien souvent, les Conditions générales sont le principal – si ce n’est l’unique – document contractuel du commerçant ou prestataire de service.

Les CGV et CGU doivent donc impérativement contenir les clauses et obligations adaptées à l’activité de la société qui les soumet à ses clients, qu’ils soient professionnels ou consommateurs.

Il est ainsi indispensable que ces documents soient complets, clairs et traitent de tous les problématiques possibles, notamment :

  • les caractéristiques des biens et services vendus;
  • le process de commande détaillé ;
  • le prix et les conditions de paiement ;
  • la livraison et ses modalités ;
  • les procédures de rétractation ;
  • les garanties consenties ;
  • les données personnelles ;
  • la loi applicable et le juge compétent ;
  • etc.

Des CGV / GCU gratuites ?

Les CGV et CGU accessibles gratuitement en ligne sont généralement sommaires et ne traitent que partiellement des sujets pourtant fondamentaux.

Il est donc déconseillé d’utiliser ces documents et modèles tels quels.

Par ailleurs, la reprise des CGV ou CGU rédigées par un tiers est régulièrement sanctionnée par les juridictions commerciales, cette copie illicite étant analysée comme un acte de concurrence déloyale et parasitaire permettant à celui qui en est responsable de tirer profit gratuitement des investissements et du travail d’un tiers.

L’avocat rédacteur de CGV / CGU

L’intervention d’un avocat permet au commerçant/prestataire de disposer d’un document conçu sur mesure, qui sera adapté tant à son activité qu’au public auquel il s’adresse.

Elle permet également de s’assurer que les CGV et GCU sont bien opposables. Des conditions générales, aussi bien rédigées qu’elles soient, peuvent ne pas être opposables si elles n’ont pas été correctement transmises ou acceptées par leur destinataire.

C’est également le rôle de l’avocat de s’assurer de leur parfaite opposabilité.

A terme, des CGV et CGU correctement rédigées et opposables doivent permettent au professionnel de prévenir et/ou d’éviter la naissance de contentieux divers.

Expert en droit des contrats et du commerce électronique, je conçois pour vous des CGV et CGU adaptées à vos besoins, à vos activités et à la nature de votre clientèle.

Un devis vous est communiqué gratuitement, sur demande envoyée à l’adresse : nb@bressand-avocat.fr