Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu, le 19 juin 2026, une décision intéressante pour l’écosystème des créateurs de contenu.
Dans cette affaire, l’auteur, le réalisateur et le producteur de l’émission « Les Incorrectibles » poursuivaient l’association Observatoire du conspirationnisme pour contrefaçon de droits d’auteur et parasitisme. Ils lui reprochaient d’avoir intégré deux extraits de 2 secondes chacun dans le générique de sa propre émission YouTube « Les Déconspirateurs ».
Parallèlement, les demandeurs avaient utilisé le système de signalement de YouTube (copyright strikes) pour faire supprimer 22 vidéos de l’association.
Cette décision apporte des éclaircissements fondamentaux sur deux points clés : la notion d’originalité d’un format audiovisuel et l’abus de signalement sur les plateformes de partage de vidéos.
L’absence d’originalité d’un format d’émission : les “concepts” ne sont pas protégeables
Pour revendiquer la protection par le droit d’auteur de leur vidéos, les demandeurs soutenaient que le format de leur émission présentait un caractère original, à savoir :
- Une interview menée par le présentateur sur une grande banquette orange.
- Un fond uni composé d’un mur noir avec une lumière minimaliste.
- La posture des interlocuteurs, assis côte à côte, le visage tourné l’un vers l’autre mais faisant face à la caméra.
- Un montage alternant plans larges, plans serrés, gros plans et plans de coupe.
Le Tribunal judiciaire de Paris a écarté cette argumentation en rappelant des principes cardinaux de la propriété littéraire et artistique :
– La forme plutôt que l’idée : le droit d’auteur protège l’expression concrète d’une œuvre, et non les idées ou les concepts.
– Le fonds commun : les éléments graphiques et de mise en scène invoqués (la banquette orange sur fond noir, l’alternance classique des plans de caméra) relèvent de la technique télévisuelle standard et du “fonds commun”. Ils ne démontrent pas de choix esthétiques libres et créatifs reflétant la personnalité de l’auteur.
L’action en contrefaçon a donc été rejetée.
Abus de « Copyright Strike » sur YouTube : attention au retour de flamme judiciaire
C’est assurément l’aspect le plus novateur du jugement. En parallèle de la saisine du tribunal, la société de production avait diligenté des procédures de signalement auprès de YouTube, ce qui avait entraîné la censure et le blocage de 22 vidéos de l’association pendant près de 2 ans et 4 mois.
Le Tribunal a considéré que cet usage de la procédure de signalement était fautif et abusif. L’utilisation discrétionnaire des outils extrajudiciaires mis à disposition par les plateformes (tels que la notification DMCA ou le système de réclamation YouTube), sans s’assurer de la solidité et de la proportionnalité de ses droits de propriété intellectuelle, engage la responsabilité civile de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.
En conséquence, la société de production a été condamnée à verser 22 000 € de dommages-intérêts pour le préjudice moral subi en raison de l’invisibilisation injustifiée du créateur de contenu “concurrent” (calculé sur la base de 1 000 € par vidéo abusivement bloquée).
Les demandeurs ont également été condamnés à verser 7 000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
Que retenir de cette décision ?
Pour les créateurs et producteurs de contenu, avant de faire « striker » ou de signaler une vidéo concurrente contenant de courts extraits, une analyse minutieuse doit être menée sous peine de sanctions financières importantes devant les tribunaux.
Du reste, un blocage abusif par un créateur de contenu tiers via des signalements automatisés peut être contesté avec succès devant le juge pour obtenir réparation intégrale du préjudice commercial et moral subi.
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Que vous soyez victime d’un signalement abusif ayant entraîné la démonétisation ou la suppression de vos vidéos, ou que vous souhaitiez faire respecter vos droits d’auteur de manière sécurisée et proportionnée, notre cabinet vous accompagne.
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