Avant toute intervention, l’avocat établit gratuitement un devis ou une proposition qu’il communique à son client.
L’intervention d’un avocat peut prendre des formes diverses :
- consultation ;
- rédaction d’actes ou de courriers ;
- mission de défense devant une juridiction ;
- assistance au cours d’une négociation, etc.
Dans tous les cas, la rémunération du travail d’un avocat constitue un honoraire, auquel peut s’ajouter le remboursement des frais et dépens exposés dans l’intérêt du client.
L’ensemble des prestations nécessaires afin d’atteindre l’objectif recherché est déterminé par un accord écrit conclu entre l’avocat et son client qui peut prendre des formes diverses : mail, devis, convention d’honoraires…
Les honoraires de l’avocat peuvent être établis :
- au temps passé : l’avocat facture son client en fonction du temps qu’il a effectivement passé à travailler sur son dossier. Les deux parties conviennent seulement du taux de facturation horaire de l’avocat. Pour facturer son client, l’avocat s’appuiera sur le nombre d’heures qu’il a consacré au dossier qui lui a été confié.
- de manière forfaitaire : l’avocat propose au client une rémunération sous forme d’un montant global déterminé à l’avance et qui ne variera pas, quel que soit le temps qu’il consacrera au dossier. Le forfait pourra toutefois, par exception et avec l’accord du client, être modifié.
- en prenant compte du résultat : il est convenu d’une rémunération pour partie « fixe » (laquelle pourra être déterminée par forfait ou par application d’un taux horaire) et pour partie proportionnelle au résultat obtenu (par exemple, un pourcentage de la somme obtenue à l’issue d’une procédure judiciaire ou d’une négociation).
Pour déterminer ses honoraires, l’avocat tient compte d’une multitude de facteurs. Seront notamment pris en compte le temps prévisible, la complexité du dossier, la situation financière du client, etc.
Dans la plupart des cas, le premier rendez-vous et les conseils dispensés au cours de celui-ci ne sont pas facturés au client.
Au-delà, si le client souhaite poursuivre une consultation écrite, un honoraire de consultation sera appliqué.
Les prestations et honoraires de l’avocat doivent faire l’objet d’un accord écrit avec son client, lequel peut prendre la forme d’une convention d’honoraires ou d’un échange de courriels.
A noter : à l’issue d’un contentieux judiciaire, la juridiction alloue généralement à la partie gagnante une indemnité censée couvrir tout ou partie des frais qu’elle a exposés, tels que les honoraires versés à son avocat (article 700 du Code de procédure civile).