Un cabinet dédié à la propriété intellectuelle
L’activité du cabinet est dédiée à la propriété intellectuelle.
Ces domaines d’intervention sont au cœur de l’expertise du cabinet, qui accompagne ses clients dans la protection et la défense de leurs actifs immatériels (invention, marques, créations artistiques, art appliqué..).
La propriété intellectuelle recouvre l’ensemble des droits qui sont conférés à des personnes physiques ou morales sur leurs créations intellectuelles ou leurs signes distinctifs.
Le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle dispose d’un droit exclusif d’exploitation généralement limité dans le temps et dans l’espace.
Toute atteinte portée à un droit de propriété intellectuelle constitue un acte de contrefaçon.
On subdivise la propriété intellectuelle en deux catégories :
- la propriété industrielle
- la propriété littéraire et artistique
Propriété industrielle
La propriété industrielle recouvre l’ensemble des droits de propriété intellectuelle qui impliquent une demande d’enregistrement préalable auprès d’un office de propriété industrielle, national (INPI), régional (EUIPO) ou international (OMPI).
La propriété industrielle a pour objet et fonction la protection et la valorisation des créations immatérielles à finalité industrielle ou commerciale.
Les brevets, les marques, les indications géographiques (AOP, IGP), les dessins et modèles ou encore les obtentions végétales sont des droits de propriété industrielle.
Par exception, certains droits de propriété industrielle peuvent exister sans dépôt préalable. C’est le cas notamment des « dessins et modèles non enregistrées », protégés sur le territoire de l’Union européenne sous certains conditions et pendant une durée limitée.
Propriété littéraire et artistique
Au contraire, les droits de propriété littéraire et artistique, en particulier les droits d’auteur et les droits voisins du droit d’auteur, s’acquièrent sans formalité.
Le droit d’auteur naît dans le patrimoine de l’auteur d’une œuvre du seul fait de sa création, sans nécessité pour l’auteur de déposer une demande d’enregistrement.
Seules les œuvres originales peuvent être protégées par le droit d’auteur. Cette condition d’originalité fait l’objet d’une appréciation des juridictions, lorsqu’elles sont saisie par un justiciable (par exemple en cas d’action en contrefaçon).
Interventions du cabinet
Le cabinet intervient dans tous les domaines de la propriété intellectuelle :
- droits d’auteur et droits voisins ;
- marques ;
- autres signes distinctifs : nom de domaine, dénomination sociale, indications géographiques ;
- dessins et modèles et art appliqué ;
- brevets d’invention et savoir-faire.
Avocat en droit de la propriété intellectuelle à Lyon, Me Nicolas BRESSAND accompagne les créateurs à tous les stades de la vie de leurs droits :
- Protection des droits de propriété industrielle : recherches d’antériorités, dépôt de marque, de dessin ou de modèle auprès des offices (INPI, EUIPO), veille et renouvellement.
- Contentieux des noms de domaine, demande de suppression et transfert en cas de cybersquatting ou typosquatting (procédures SYRELI, UDRP,…), actions judiciaires.
- Contrats de cession et de licence de droits de propriété intellectuelle : licence et cession de marque, de droits d’auteur, de brevet…
- Négociation de contrats d’édition, d’accords de coexistence, de contrat de communication de savoir-faire, d’accords de confidentialité, NDA.
- Procédures judiciaires et extra-judiciaires : courriers de mise en demeure, opposition à une demande de marque, action en contrefaçon, en déchéance ou nullité d’un titre, en concurrence déloyale et parasitaire.