La charge de la preuve en cas de contestation d’un signalement
- Au stade du référé, il incombe au vendeur de prouver que le signalement lui cause un trouble manifestement illicite
- En revanche, c’est à l’auteur du signalement de rapporter la preuve précise du contenu qu’il a dénoncé et d’expliciter les raisons de sa démarche.
En effet, seul l’auteur du signalement Amazon consulte la page avant son retrait et peut s’en préconstituer la preuve.
Le concept de « bijou menottes » n’est pas protégeable
Dans cette affaire, un vendeur voyait ses annonces de colliers menottes supprimées à la suite des signalements d’une grande maison de joaillerie. Le vendeur soutenait que le motif de menottes ou de chaîne était un concept général, d’usage courant et non appropriable par un seul acteur économique.
Le tribunal a rappelé une règle fondamentale de la propriété intellectuelle : les idées et les concepts généraux (comme l’idée de fabriquer un bijou en forme de menottes) ne sont pas protégeables en tant que tels. En revanche, la manière concrète dont l’artiste assemble et façonne ces éléments peut être protégée au titre du droit d’auteur si elle porte l’empreinte de sa personnalité.
La protection d’une combinaison d’éléments du bijou reconnu par le Tribunal
Pour déterminer si le signalement sur Amazon était légitime ou abusif, le juge s’est attaché à analyser très précisément la physionomie globale du collier créé par la maison de joaillerie. Ce n’est pas l’élément « menotte » isolé qui a été jugé protégé, mais une combinaison esthétique précise résultant de choix créatifs arbitraires :
- Le positionnement du fermoir : le choix d’inverser les codes traditionnels en plaçant le fermoir en valeur, au centre même du bijou, pour qu’il constitue le motif principal.
- Le motif central : le fermoir prend la forme de menottes entrelacées qui s’attachent définitivement pour ne créer qu’un seul motif;
- Le système d’attache : la jonction entre les menottes et la chaîne assurée par deux petits anneaux dorés traversant une légère ouverture pratiquée sur le haut de la menotte.
- Le contraste des formes et des matières : l’association entre le motif brut des menottes et une chaîne à gros maillons style « forçat », mais réalisée dans une monture fine et raffinée pour créer un contraste esthétique singulier.
Le juge des référés a relevé que le bijou litigieux vendu sur Amazon reprenait exactement cette même combinaison d’éléments, dans des proportions identiques. Les légères variations (comme l’écartement au centre des menottes) étaient secondaires et n’altéraient pas la physionomie générale du modèle d’origine. Le signalement opéré par la marque auprès d’Amazon reposait donc sur une atteinte plausible au droit d’auteur et ne constituait pas une faute.
Comment évaluer le risque de contrefaçon pour vos produits ?
Pour éviter le blocage de vos annonces ou anticiper une contestation, il est indispensable d’analyser la structure de vos créations par rapport à l’existant. Ne vous arrêtez pas aux différences de détails : la contrefaçon s’apprécie selon les ressemblances globales et non par les petites divergences techniques ou de finition.
Attention également aux combinaisons d’éléments simples : même si des éléments pris isolément sont courants (maillons, menottes, anneaux), leur assemblage particulier et original peut être protégé.
Enfin, si un modèle concurrent dégage une identité visuelle marquée par des contrastes de matières ou de formes, sa reproduction quasi identique comporte un risque contentieux majeur.
Si vos fiches produits ou votre compte marchand font l’objet d’un signalement ou d’un blocage pour contrefaçon sur Amazon ou une autre plateforme, n’hésitez pas à me contacter pour analyser la légitimité des démarches et défendre vos intérêts.
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