Tribunal judiciaire de Paris, 2 avril 2026, RG n° 25/58038 Pour les vendeurs d’un produit commercialisé sur une plateforme telle Amazon (Marketplace), la réception d’une notification de retrait pour atteinte aux droits d’auteur représente un risque majeur pour l’activité. Lorsqu’un concurrent ou un ayant droit estime qu’un produit commercialisé viole ses droits et effectue un
ThématiqueMode
Copie et contrefaçon dans la mode : l’exemple du modèle de sandale Hermès
Le secteur de la mode, souvent perçu comme un univers de créativité, est confronté au défi majeur de la contrefaçon, qui représente une menace directe pour l’économie, l’emploi et surtout, pour l’innovation. La protection juridique des créations devient donc cruciale. Les marques, des maisons de haute couture aux jeunes créateurs, s’appuient sur le droit d’auteur
La revente de vêtements de marque customisés/upcyclés est-elle légale ?
En 2022, le marché français du vêtement neuf a atteint 26 milliards d’euros. Celui du vêtement d’occasion est estimé à 7 milliards d’euros en France et 86 milliards d’euros en Europe. Loin d’être cantonné aux seuls particuliers, le marché de la seconde main voit émerger des activités commerciales nouvelles qui génèrent des problématiques juridiques parfois