Qu’est-ce que Copytrack ? Quel est l’objet de leurs courriers ?
Copytrack GmbH est une société allemande chargée d’identifier pour le compte de ses clients des utilisations non autorisées de leurs photographies (= contrefaçon de droit d’auteur).
Lorsque Copytrack constate qu’un site internet reproduit une photographie en dehors de toute autorisation ou licence, elle contacte l’éditeur du site afin d’obtenir le retrait de l’image et le paiement d’un somme d’argent à titre d’indemnisation.
La demande de Copytrack, adressée par courrier ou mail, prend généralement la forme suivante :
« Our customer has informed us that XXXXXXX is likely using an image without permission and has exclusively commissioned us with the clarification, administration of the image rights and, if necessary, the enforcement of any copyright infringement. Images are protected by copyright law and infringements are actionable under national and international law. […]
On behalf of our client, we must first determine if you have a valid license to use the images in question. If you have a valid license to use these images, please reply to this email and include proof of purchase and any other license information.
If this is not the case, your use of the image material most likely constitutes a copyright infringement on the territory of the Federal Republic of Germany – abroad, our local lawyer partners will check this – and you would then be legally obligated to compensate our customer for the damage caused by this copyright infringement. »
Ainsi, lorsque l’éditeur du site internet ne peut justifier d’une licence, Copytrack sollicite l’indemnisation du préjudice subi par son client.
Il ne s’agit pas d’une amende mais d’une demande de dédommagement dont le montant est évalué par Copytrack ou son client.
Les demandes de Copytrack sont-elles justifiées ? Faut-il payer les sommes demandées ?
Selon les cas, les demandes de Copytrack peuvent être justifiées ou, au contraire, infondées et abusives.
Cela dépend notamment du degré d’originalité de l’image utilisée, l’originalité étant la condition essentielle de la protection par le droit d’auteur.
C’est le juge qui, saisi d’une action en contrefaçon, évaluera si la photographie est originale ou ne l’est pas. Il est donc important de raisonner à l’appui des décisions de justice déjà rendues en matière de contrefaçon de photographie.
Dans tous les cas, même lorsqu’un acte de contrefaçon est caractérisé, l’indemnisation peut être négociée.
Les sommes demandées sont en effet très souvent décorrélées des tarifs pratiqués en matière de licence de photographie.
Il est donc recommandé de ne procéder à aucun paiement avant d’avoir obtenu l’avis d’un spécialiste.
En tout état de cause, il est préférable de ne pas se contenter d’ignorer ces courriers.
Si vous avez été contacté(s) par Copytrack et souhaitez être accompagné pour vous défendre, vous pouvez nous adresser le courrier reçu par email à l’adresse nb@bressand-avocat.fr. Un premier examen des demandes de Copytrack ainsi qu’un éventuel devis sont communiqués gratuitement.