Skip to content
Bressand avocat

Bressand avocat

  • Le Cabinet
  • Expertise
    • Propriété intellectuelle
      • Droit d’auteur
      • Marques
      • Noms de domaine
      • Dessins et modèles
    • Concurrence déloyale
    • Internet, e-commerce et NTIC
  • Articles
  • Honoraires
  • Contact

Expertise

Expertise

Propriété intellectuelle

Marques / droit d'auteur / noms de domaine / dessins & modèles

Internet, numérique & NTIC

e-commerce / données personnelles / réseaux sociaux

Concurrence déloyale

Parasitisme / risque de confusion / dénigrement

Affaires et commerce

Contrats / distribution / franchise

Expertises
  • Propriété intellectuelle
  • Droit des marques
  • Droit d’auteur
  • Dessins et modèles
  • Noms de domaine
  • Internet, e-commerce et NTIC
  • Droit de la concurrence déloyale

 

 

Me Nicolas BRESSAND
57 rue Édouard Herriot — 69002 LYON
nb@bressand-avocat.fr
Mobile : +33 (0)6 37 48 10 81
Fixe : +33 (0)4 72 45 95 09

Actualités
  • Rupture de contrat commercial : l’ancienneté de la relation protège le partenaire évincé
  • Agent commercial immobilier : les risques liés à la violation d’une clause de non-concurrence
  • INPI : 10 décisions d’opposition récentes rendues en matière de marque
  • Protection du design industriel : un modèle d’escalier jugé contrefaisant
  • Reportage criminel et vie privée : le droit à l’anonymat réaffirmé par la justice
  • Contrefaçon de marque : « Clic Clac de plage » vs « Clic Clac des plages »
Mentions légales - Conception : TK
Ce site utilise des cookies dans le but de recueillir des données statistiques, de faciliter votre navigation et d'améliorer votre expérience utilisateur. Vos informations ne sont pas utilisées à des fins publicitaires. Pour obtenir davantage d'informations sur les cookies, vous pouvez consulter la page suivante : Politique de confidentialité
Accepter
Refuser