Honoraires


L’intervention d’un avocat peut prendre des formes diverses :consultation d’une rédaction d’acte ou de courrier, d’une mission de défense devant une juridiction ou d’assistance au cours d’une négociation.

  • consultation ;
  • rédaction d’actes ou de courriers ;
  • mission de défense devant une juridiction ;
  • assistance au cours d’une négociation, etc.

Dans tous les cas, la rémunération du travail d’un avocat constitue un honoraire, auquel peut s’ajouter le remboursement des frais et dépens exposés dans l’intérêt du client.

L’ensemble des prestations nécessaires afin d’atteindre l’objectif recherché est déterminé par un accord conclu entre l’avocat et son client.

Les honoraires de l’avocat peuvent être établis :

  • au temps passé : l’avocat facture son client en fonction du temps qu’il a effectivement passé à travailler sur son dossier. Les deux parties conviennent seulement du taux de facturation horaire de l’avocat. Pour facturer son client, l’avocat s’appuiera sur le nombre d’heures qu’il a consacré au dossier qui lui a été confié.
  • de manière forfaitaire : l’avocat propose au client une rémunération sous forme d’un montant global déterminé à l’avance et qui ne variera pas, quel que soit le temps qu’il consacrera au dossier. Le forfait pourra toutefois, par exception et avec l’accord du client, être modifié.
  • en prenant compte du résultat : il est convenu d’une rémunération pour partie « fixe » (laquelle pourra être déterminée par forfait ou par application d’un taux horaire) et pour partie proportionnelle au résultat obtenu (en général, un pourcentage de la somme d’argent versée au client par la partie perdante au terme d’un contentieux judiciaire).

Pour déterminer ses honoraires, l’avocat tient compte d’une multitude de facteurs. Seront pris en compte le temps prévisible, la complexité du dossier, la situation financière du client, le résultat obtenu, etc.

Dans la plupart des cas, le premier rendez-vous et les conseils dispensés au cours de celui-ci ne sont pas facturés au client.

Au-delà, si le client souhaite poursuivre une consultation écrite, un honoraire de consultation sera appliqué.

Le travail de l’avocat doit dans la plupart des cas faire l’objet d’une convention d’honoraires conclue avec le client.

A noter : au terme d’un contentieux judiciaire, les tribunaux allouent généralement à la partie gagnante une indemnité censée couvrir tout ou partie des frais qu’elle a exposé, tels que les honoraires versés à son avocat. Il s’agit des indemnités dites de « l’article 700 » du Code de procédure civile.