Vous avez reçu un courrier ou un e-mail d’un cabinet allemand (DEPICTA LEGAL – Robert Fechner, CYFIRE – Mirco Lehr, ZIELINSKI LEGAL) vous reprochant d’avoir utilisé une photographie sans autorisation (infringement of copyright) et vous demandez comment réagir.
Pourquoi avez-vous reçu ce courrier ?
Robert Fechner, Marcin Zielinski et Mirco Lehr sont des avocats qui collaborent avec la société Photoclaim.
Ils sont spécialisés dans la détection des violations de droits d’auteur sur Internet pour le compte de photographes du monde entier.
Lorsqu’elle estime qu’une contrefaçon de photographie a été commise, elle mandate des cabinets allemands pour envoyer une mise en demeure fondées sur la violation de droits d’auteur.
La violation reprochée concerne généralement :
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la reproduction d’une photographie sur un site web sans autorisation de l’auteur
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l’absence de contrepartie financière pour le photographe
Contenu du courrier/mail “Copyright infringment Notice”
Le courrier ou mail reçu peut inclure :
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L’identification du photographe concerné ;
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Une demande de signature d’une déclaration de renonciation préformulée (declaration to cease and desist) ;
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Un calcul des dommages et intérêts, basé sur le barème MFM (tarif allemand pour licences photographiques), incluant : droits d’utilisation en ligne (sur le site, pendant plusieurs années), majoration si la source n’est pas mentionnée, frais de documentation, honoraires d’avocat.
Le courrier peut aussi préciser que la non-réponse ou le non-paiement peut entraîner une action judiciaire.
Comment réagir : payer ou négocier ?
Il est déconseillé de signer ou de payer sans l’avis d’un avocat spécialisé en droit d’auteur.
Selon les cas, la contrefaçon peut ne pas être caractérisée :
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L’image peut ne pas être protégée par le droit d’auteur.
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Vous pourriez bénéficier d’une licence libre (Creative Commons, etc.).
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Le photographe ou la société peut ne pas avoir qualité à agir.
Même lorsque la contrefaçon est établie, les dommages peuvent souvent être négociés ou réduits.
Ignorer la mise en demeure n’est pas conseillé, car cela peut déclencher des procédures judiciaires.
Obtenir une assistance juridique
Vous pouvez nous envoyer le courrier reçu par e-mail à : 📧 nb@bressand-avocat.fr
ou nous contacter par téléphone au : 📞 06 37 48 10 81
Un premier examen gratuit est effectué pour déterminer :
-La validité de la mise en demeure
-Les moyens de défense possibles
-Les options de négociation ou d’indemnisation