Les noms de domaine ont pris une place importante dans l’activité et la communication des entreprises.
Les contentieux entre des marques et des noms de domaine sont donc désormais fréquents.
Ainsi, le titulaire d’une marque peut s’opposer à l’exploitation d’un nom de domaine identique ou similaire à sa marque.
Le réservataire d’un nom de domaine peut lui aussi s’opposer au dépôt d’une marque identique ou similaire à son nom de domaine.
Quelles sont les conditions à réunir pour empêcher l’utilisation de son signe ?
Certaines conditions doivent être remplies pour pouvoir s’opposer à ces usages :
- identité ou similarité entre les dénominations ;
- identité ou similarité entre les activités couvertes ;
- risque de confusion ;
- usage antérieur du signe.
Les conflits entre marque et noms de domaine sont à l’origine d’une jurisprudence abondante et parfois fluctuante.
L’avis d’un avocat expert en droit de la propriété doit permettre de déterminer si l’usage de votre dénomination est illicite et si elle peut être empêchée.
Nom de domaine plagié par une marque
Le titulaire d’un nom de domaine peut constater le dépôt de tout ou partie de sa dénomination (en général, du radical, c’est-à-dire « google » dans « www.google.fr ») à titre de marque par tiers.
Dans cette situation, il convient dans un premier temps de mettre en demeure le déposant de retirer sa marque.
A défaut de réaction, le titulaire du nom de domaine peut s’opposer au dépôt si le délai imparti n’est pas dépassé.
Il peut également agir en nullité de la marque si celle-ci est déjà enregistrée.
L’accompagnement par un avocat est nécessaire.
Marque reproduite dans un nom de domaine
Plus répandue, l’utilisation d’une marque dans un nom de domaine peut également être illicite.
Elle peut être délibérée (cybersquatting, typosquatting) ou fortuite.
Dans tous les cas, l’exploitation d’une marque sans l’accord de son titulaire constitue un acte de contrefaçon de marque.
Elle peut également constituer un acte de concurrence déloyale lorsqu’elle permet d’entretenir une confusion entre les activités, les produits ou les services de plusieurs sociétés.
Le titulaire de la marque ne doit pas tarder à agir contre le réservataire du nom de domaine, car à défaut de réaction, il pourrait être considéré comme ayant « toléré » l’usage de sa marque.
Faire appel à un avocat expert en contentieux des noms de domaine
Eu égard à la technicité du droit de la propriété intellectuelle et des procédures qui lui sont propres, l’accompagnement par un avocat est fortement recommandé.
L’expérience d’un avocat est indispensable pour évaluer ses droits et se défendre en cas de contentieux.
Le cabinet met son savoir-faire au service de la protection et de la défense des intérêts de ses clients confrontés à des conflits impliquant des noms de domaine et des marques.
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