Vous avez reçu un e-mail ou un courrier de la part de Copyright Agent (FR ou A/S) vous réclamant plusieurs centaines d’euros pour l’utilisation d’une image ? Depuis quelques années, des agents de recouvrement de droits d’auteur multiplient les mises en demeure automatisées. Voici ce qu’il faut savoir sur cette société et comment défendre vos droits efficacement.
Qu’est-ce que Copyright Agent ?
Les sociétés Copyright Agent FR SARL et Copyright Agent A/S (société danoise) sont spécialisées dans le “Digital Rights Management”. Contrairement à un cabinet d’avocats, il s’agit de mandataires commerciaux qui utilisent des algorithmes de reconnaissance d’image pour scanner le web à la recherche de contenus protégés.
Elles agissent pour le compte de géants de l’image, notamment : Alamy, Reuters, AFP (Agence France-Presse), Science Photo Library, etc.
Leur mission : identifier les usages non autorisés et monétiser ces “infractions” en réclamant des indemnités forfaitaires plutôt qu’en proposant une simple régularisation de licence.
Le cas spécifique d’Alamy : Pourquoi vous ?
L’agence Alamy possède l’un des catalogues les plus vastes au monde. Beaucoup d’utilisateurs se retrouvent ciblés par Copyright Agent après avoir :
- Utilisé une image trouvée sur Google Images sans vérifier la source.
- Réutilisé une image transmise par un prestataire (webmaster, graphiste) sans disposer du contrat de licence à leur nom.
- Oublié de créditer l’auteur, ce qui peut parfois déclencher une alerte de tracking.
Exemple de réclamation type:
Le courrier type de Copyright Agent est souvent intimidant. Il indique généralement :
“En partenariat avec Alamy Ltd nous attirons par ce courrier votre attention sur une image utilisée en potentielle violation du droit d’auteur à l’adresse url suivante: https://www.xxxxx.fr/xxxxx/ Notre partenaire, Alamy Ltd, détient les droits d’affichage de l’image en question. Notre partenaire n’a pu identifier aucune transaction relative à l’acquisition d’une telle licence […]
La somme dont vous êtes redevable en cas d’absence de licence pour l’utilisation de l’image en question s’élève à un montant de XXX EUR. Cette somme doit être réglée dans les 14 jours suivant la réception de ce courrier.”
Ce courrier peut être suivi de mettre de lettres de mise en demeure de cabinets d’avocats partenaires représentant Copyright Agent, Alamy, AFP, Reuters..
Faut-il payer immédiatement Copyright Agent ?
La réponse courte est non. Ne cédez pas à l’urgence imposée par le délai de 14 jours généralement accordé. La somme demandée n’est pas une amende, mais un montant d’indemnisation évalué par le titulaire des droits.
Bien que le droit d’auteur soit une réalité juridique sérieuse, les demandes de Copyright Agent présentent souvent des failles :
- Preuve de l’originalité : en droit français, pour être protégée, une photographie doit être “originale” (refléter la personnalité de l’auteur). Ce n’est pas toujours le cas pour de simples photos d’illustration ou d’actualité.
- Preuve de la titularité : le mandataire doit prouver qu’il a bien reçu le pouvoir d’agir au nom d’Alamy d’une autre société ou du photographe pour cette image précise.
- Montant de l’indemnisation : les sommes réclamées sont souvent largement supérieures au prix réel d’une licence sur le site d’Alamy ou autres agences de presse.
Comment se défendre face à Copyright Agent ?
Si vous êtes visé par une réclamation pour une image d’Alamy, Reuters, AFP, PA Images, etc., une stratégie de défense structurée est indispensable :
1. Analyser la situation : l’image est-elle toujours en ligne ? aviez-vous une autorisation (même tacite) ?
2. Vérifier la validité de la demande : Copyright Agent apporte-t-il la preuve que son client détient les droits patrimoniaux en France ?
3. Évaluer les options de défense : si l’infraction est constituée, il est souvent possible de contester le montant. Si elle ne l’est pas (exception au droit d’auteur, défaut d’originalité), la demande peut être contestée.
4. Assurer la réponse juridique : une réponse rédigée par un avocat spécialisé met fin, dans la majorité des cas, aux relances incessantes.
Bon à savoir : retirer l’image ne suffit pas à annuler la demande qui concerne l’usage passé, mais c’est une première étape nécessaire pour limiter le préjudice.
Pourquoi consulter un avocat ?
Les courriers de Copyright Agent FR et Copyright Agent AS sont conçus pour inciter au paiement rapide. Une réponse mal formulée ou trop rapide de votre part pourrait être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité.
Un avocat expert en droit d’auteur peut vous aider à :
- Sécuriser votre position juridique et organiser votre défense.
- Négocier ou rejeter la demande d’indemnisation sur des bases légales solides.
- Éviter les procédures judiciaires coûteuses.
Un premier avis gratuit
Nous intervenons quotidiennement dans ces litiges liés au “copyright trolling”. Un premier examen de votre situation et des stratégies de défense possibles est offert.
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