Une récente décision de la Cour d’appel de Paris du 19 décembre 2025 apporte un éclairage précieux sur les limites du parasitisme économique dans le secteur de la restauration.
Cette affaire oppose les restaurants L’Entrecôte à un nouveau concurrent et illustre la difficulté de protéger une formule de restauration contre la copie.
Les faits du litige
Les restaurants L’Entrecôte exploitent depuis plusieurs décennies une formule de restauration particulière : une salade verte aux noix, des tranches de viande nappées d’une sauce verte secrète, accompagnées de frites maison, le tout servi dans un plat ovale en métal argenté posé sur un chauffe-plat à bougies.
Face à l’ouverture de restaurants concurrents proposant une formule similaire, les sociétés L’Entrecôte ont intenté une action en concurrence parasitaire, estimant que ces établissements se plaçaient dans leur sillage pour tirer profit de leur notoriété et de leurs investissements.
La notion de parasitisme économique
Le parasitisme économique constitue une faute civile qui se caractérise lorsqu’un opérateur se place dans le sillage d’un autre pour tirer indûment profit de ses efforts, de son savoir-faire, de sa notoriété ou de ses investissements.
Pour établir un acte de parasitisme, le demandeur doit identifier une valeur économique individualisée résultant de ses propres efforts et investissements. Cette valeur ne peut se déduire de la seule longévité ou du succès commercial.
L’existence d’antériorités
Dans cette affaire, la cour d’appel a rejeté les prétentions des restaurants L’Entrecôte en se fondant sur un élément déterminant : l’existence d’une antériorité.
Les juges ont constaté que le Café de Paris, établissement créé dans les années 1930, proposait déjà une formule quasi-identique : un menu unique avec entrecôte, frites, salade et sauce, servi dans des plats ovales en métal argenté sur chauffe-plat à bougies.
La cour en a conclu que les restaurants L’Entrecôte n’étaient pas à l’origine de cette formule et ne pouvaient donc revendiquer une valeur économique individualisée sur des éléments “insusceptibles d’appropriation” car déjà popularisés par un concurrent antérieur.
Les enseignements de cette décision
Cette jurisprudence rappelle plusieurs principes fondamentaux :
Les idées sont de libre parcours : reprendre un concept commercial, même en le déclinant, ne constitue pas nécessairement un acte de parasitisme.
L’antériorité est un moyen de défense efficace : démontrer qu’une formule existe déjà sur le marché permet de contrer une action en parasitisme.
La distinction reste essentielle : les juges ont noté que la sauce des restaurants concurrents était différente et que leur offre incluait de la volaille, créant ainsi une différenciation suffisante.
La notoriété ne suffit pas : même si les restaurants L’Entrecôte bénéficiaient d’une certaine renommée, cela n’a pas suffi à établir le parasitisme en l’absence de valeur économique individualisée originale.
Quelles conséquences pour les professionnels ?
Cette décision illustre la difficulté de protéger juridiquement un concept de restauration ou une formule commerciale. Les entrepreneurs du secteur doivent :
- Vérifier l’existence d’antériorités avant de lancer une action en parasitisme
- Documenter leurs investissements et leur savoir-faire spécifique
- Créer de véritables éléments distinctifs protégeables
- Envisager le dépôt de marques pour protéger leur identité commerciale
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