Qu’est-ce que Pixways ?
Pixways est une société spécialisée dans la protection des droits d’auteur des photographes et des agences. Elle agit comme mandataire pour surveiller l’utilisation des images sur internet et identifier les usages non autorisés.
Pixways utilise la plateforme PixTrakk pour automatiser la surveillance des images déposées. Cette solution détecte les usages sur le web et dans la presse, vérifie leur légalité et facilite le recouvrement des indemnités dues aux créateurs.
Fonctionnement type d’une réclamation Pixways
Lorsqu’une image est utilisée sans autorisation, Pixways envoie une mise en demeure généralement adressée par un cabinet d’avocats mandaté. Le courrier précise notamment :
- L’œuvre litigieuse et l’URL où elle est utilisée,
- Les fondements légaux de la demande, comme l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle,
- La somme réclamée pour l’usage non autorisé.
Par exemple, un courrier type peut indiquer :
“Mon client, photographe professionnel, a constaté que vous utilisez sur votre site une de ses œuvres originales sans autorisation.”
“Vous devez soit justifier l’achat d’une licence valide” ou bien “retirer immédiatement les images litigieuses et régler une indemnité transactionnelle, que mon Client estime à XXXX € TTC, au regard de l’usage non autorisé que vous en avez fait (c’est à dire pour un site web, et en fonction des tailles et des emplacements constatés) et des frais de dossiers.”
Ce type de notification rappelle que l’absence de licence ou le non-retrait des images peut constituer une contrefaçon et engager la responsabilité civile pour parasitisme économique (article 1240 du Code civil).
Comment réagir à une demande de Pixways ?
Face à ce type de notification, il est important d’évaluer les risques juridiques liés à la contrefaçon ou au parasitisme et de définir une stratégie de réponse adaptée, pour contester les demandes ou négocier une indemnisation amiable.
Même dans un cadre amiable, ne pas répondre peut aggraver le litige et augmenter les sommes réclamées.
Conseils et avis préalable
Pour une première analyse gratuite de la demande, vous pouvez :
📩 m’adresser un mail à :
nb@bressand-avocat.fr
📞 me joindre par téléphone au :
06 37 48 10 81