Internet et NTIC


Nos rapports toujours plus étroits aux outils numériques et technologiques font naître des problématiques juridiques inédites et complexes. Des contentieux nouveaux font surface et le droit tente tant bien que mal de s’adapter à ces évolutions.

Le cabinet consacre son activité au conseil et à la défense de toute personne, particulier ou professionnel, confrontée à ces problématiques.


  • Mise en conformité des sites de e-commerce
  • Rédaction de conditions générales de vente et d’utilisation
  • Contrats de création de site web et d’application mobiles
  • Rédaction de mentions légales

  • Gestion et protection des données à caractère personnel
  • Audit et mise à niveau RGPD
  • Droit à l’oubli et déréférencement des moteurs de recherche
  • Protection des bases de données


  • E-réputation/dénigrement
  • Injure et diffamation
  • Droit à l’image
  • Responsabilité des éditeurs de contenu, hébergeurs et FAI
  • Contentieux HADOPI et téléchargement illégal
  • Droit au respect de la vie privée