Internet et NTIC

Le droit de l’internet et des NTIC (nouvelles technologies de l’information et de la communication) s’entend de l’ensemble des règles applicables au traitement et à l’échange d’informations en ligne, ainsi qu’à l’utilisation des outils numériques et informatiques.

Le cabinet consacre son activité au conseil et à la défense des particuliers et des professionnels confrontés à ces enjeux juridiques nouveaux et techniques.


  • Mise en conformité des sites de e-commerce
  • Rédaction de conditions générales de vente et d’utilisation
  • Contrats de création de site web et d’application mobiles
  • Rédaction de mentions légales
  • Concurrence déloyale et parasitaire en ligne

  • E-réputation et dénigrement
  • Injure et diffamation
  • Contentieux des réseaux sociaux
  • Usurpation d’identité
  • Droit à l’image et au respect de la vie privée
  • Responsabilité des éditeurs de contenu, hébergeurs et FAI
  • Contentieux HADOPI et téléchargement illégal

  • Gestion et protection des données à caractère personnel
  • Audit et mise à niveau RGPD
  • Droit à l’oubli et déréférencement des moteurs de recherche
  • Protection des bases de données (droit d’auteur et droit sui generis)