Pronostiqueur, tipster et paris sportifs : que dit la loi ?

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Les pronostiqueurs, tipsters et autre conseillers en paris sportifs se sont multipliés ces dernières années, en particulier par l’intermédiaire des réseaux sociaux.

Revendiquant une expertise en matière de paris sportifs, ils proposent à leurs clients consommateurs de souscrire des abonnements payants pour consulter leurs pronostics et espérer ainsi empocher plus de gains sur les sites de paris en ligne.

Mais vendre ses pronostics est-il légal ?

Le texte de référence est l’article L. 121-4 du code de la consommation. Il prévoit que :

« Sont réputées trompeuses, au sens des articles L. 121-2 et L. 121-3, les pratiques commerciales qui ont pour objet : […] 15° D’affirmer d’un produit ou d’un service qu’il augmente les chances de gagner aux jeux d’argent et de hasard ; »

Or, un pronostic peut être défini comme une analyse dont la finalité est d’essayer de prévoir l’issue d’un événement quelconque.

Ainsi, un pronostic sportif a pour objet de prévoir un résultat sportif.

Celui qui vend ses services de pronostics cherche à convaincre ses clients qu’en souscrivant un abonnement, ils augmenteront leurs chances de remporter des paris sportifs.

Les pronostiqueurs ou tipsters mettent notamment en avant leurs propres gains et leurs pronostics passés pour attirer les parieurs.

En conséquence, les activités de pronostiqueurs peuvent dans la plupart de cas être regardées comme des pratiques commerciales trompeuses au sens de l’article précité.

En France, c’est l’Autorité nationale des jeux (ANJ) qui est chargée de mettre en place des moyens de régulation, d’information et de contrôle pour protéger les joueurs, prévenir de l’addiction au jeu et lutter contre la fraude.

Dans la FAQ de son site internet, l’ANJ confirme que la commercialisation de ses pronostics sportifs aux consommateurs n’est pas légale :

Dois-je demander un agrément pour mon activité de conseil en paris sportifs ou « tipster » ?
La fourniture de conseils en paris sportifs ne donne pas lieu à la délivrance d’un agrément de la part de l’ANJ.
En outre, les pratiques commerciales ayant pour objet d’affirmer d’un produit ou d’un service qu’il augmente les chances de gagner aux jeux d’argent et de hasard sont réputées trompeuses en application des dispositions du 15° de l’article L. 121-4 du code de la consommation. Les pratiques commerciales trompeuses exposent leur auteur aux sanctions pénales prévues aux articles L. 132-2 et suivants du même code que nous vous invitons à consulter.  

https://anj.fr/faq-operateurs

Les pronostiqueurs s’exposent ainsi à de lourdes peines : deux ans d’emprisonnement et une amende de 300 000 euros, laquelle peut être portée à un pourcentage du chiffre d’affaires annuel du responsable.

En juin 2021, l’ANJ indiquait avoir « une cinquantenaire de tipsters dans le viseur ».