Le droit moral de l’auteur, pilier du droit d’auteur français, trouve une illustration marquante dans un arrêt rendu le 7 mai 2025 par la Cour d’appel de Paris. Cette décision, qui oppose les ayants droit du compositeur Richard Clayderman aux producteurs américains de la série Narcos, rappelle que la détention d’une licence de synchronisation ne permet pas d’ignorer l’esprit d’une œuvre musicale.
Une ballade romantique associée à une exécution sauvage
L’affaire trouve son origine dans l’épisode 10 de la saison 2 de la série « Narcos Mexico », diffusée sur Netflix, qui retrace les violences liées au trafic de drogue. La composition « Ballade pour Adeline », œuvre composée en 1977 et connue pour son caractère mélodique et apaisant, y est utilisée pour illustrer une scène d’une extrême violence, un meurtre à coups de batte de baseball.
Malgré l’existence d’un contrat de sous-édition et d’une licence de synchronisation accordée par la société américaine REGENT MUSIC CORPORATION, les héritières du compositeur ont agi en justice pour contrefaçon, invoquant une atteinte au droit moral de l’auteur.
La dénaturation par l’association d’images : une atteinte à l’esprit de l’œuvre
Le cœur juridique du litige repose sur l’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle, qui consacre le droit au respect de l’œuvre, et notamment de son “esprit”.
Les juges ont estimé que l’utilisation de la musique n’était pas ici accessoire mais constituait un élément central de la mise en scène, amplifié par l’absence de dialogues lors de l’agression. L’arrêt souligne que l’association de cette mélodie emblématique à une scène de « violence extrême » est en « complète contradiction avec l’esprit de l’œuvre ». Cette utilisation abusive entraîne une dénaturation de la création originale, peu importe que le producteur ait agi sous le couvert d’une licence.
La Cour opère ainsi une distinction nette entre les droits patrimoniaux, dont l’exercice résultait en l’espèce d’une exploitation autorisée par licence, et les droits moraux, lesquels, en raison de leur caractère inaliénable et perpétuel, demeurent opposables à tout exploitant, y compris lorsque celui-ci agit dans le cadre d’une telle autorisation.
Droit à la paternité et mentions au générique
Parallèlement à l’atteinte à l’esprit de l’œuvre, la Cour a sanctionné la violation du droit à la paternité. Ni le nom de l’auteur, ni le titre de la composition ne figuraient au générique de l’épisode litigieux. Les juges ont écarté l’argument des producteurs invoquant les usages du secteur pour les séries américaines, rappelant que le droit moral est une règle d’ordre public en France qui s’impose aux diffuseurs, indépendamment des pratiques professionnelles étrangères.
Condamnations et mécanisme de garantie contractuelle
La Cour d’appel a ainsi condamné in solidum les sociétés NARCOS PRODUCTIONS, GAUMONT TELEVISION USA et REGENT MUSIC CORPORATION à verser :
- 30 000 euros au titre de l’atteinte portée à l’esprit de l’œuvre.
- 20 000 euros pour la violation du droit à la paternité.
Un point crucial pour les praticiens réside dans la mise en œuvre de la garantie contractuelle. La société REGENT, ayant certifié lors de la conclusion de la licence qu’aucune autre autorisation n’était nécessaire alors qu’elle était informée du contenu violent de la scène, a été condamnée à garantir NARCOS PRODUCTIONS des condamnations liées à l’atteinte à l’esprit de l’œuvre.
Ce qu’il faut retenir
Cette décision confirme une jurisprudence protectrice des auteurs : la « synchronisation » n’est pas un blanc-seing. Même avec une chaîne de droits patrimoniaux complète, le producteur doit s’assurer que l’usage prévu ne détourne pas le sens de l’œuvre musicale.
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