Propriété intellectuelle


Le cabinet intervient dans la plupart les domaines de la propriété intellectuelle :

  • Droits d’auteur et droits voisins
  • Marques et autres signes distinctifs (nom de domaine, dénomination sociale,…)
  • Dessins et modèles
  • Brevets d’invention

Le cabinet accompagne ses clients à tous les stades de la vie des droits de propriété intellectuelle, tant en conseil qu’en contentieux :

  • Protection des droits de propriété intellectuelle : recherches d’antériorités, dépôts auprès des offices (INPI, EUIPO), veille et renouvellements de marques
  • Réservation de noms de domaine, suppression et transfert de domaines cybersquattés ou typosquattés
  • Contrats de cession et de licence de droits de propriété intellectuelle, accords de coexistence, communication de savoir-faire
  • Négociations et transactions
  • Procédures judiciaires et extra-judiciaires : oppositions, actions en contrefaçon, en revendication, en nullité d’un titre, en concurrence déloyale et parasitaire