Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle recouvre l’ensemble des droits conférés à des personnes physiques ou morales sur leurs créations intellectuelles.

Schématiquement, on subdivise la propriété intellectuelle en deux catégories :

  • la propriété industrielle : brevets, marques, dessins-modèles,… ;
  • la propriété littéraire et artistique : droit d’auteur et droits voisins (droits des artistes-interprètes, des producteurs de vidéogrammes, de phonogrammes,..).

Les droits de propriété industrielle s’acquièrent, sauf exception, par le biais d’un « dépôt » effectué auprès d’un office national, régional ou international.

Au contraire, les droits de propriété littéraire et artistique, au premier rang desquels le droit d’auteur, s’acquièrent sans aucune formalité.

Le droit d’auteur bénéficiera ainsi à l’auteur d’une œuvre du seul fait de sa création.

Quelle que soit son mode d’acquisition, le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle dispose d’un droit exclusif d’exploitation pendant une période déterminée et, généralement, sur un territoire défini.

Toute atteinte portée à un droit de propriété intellectuelle constitue une contrefaçon.

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Le cabinet est compétent dans l’ensemble de ces matières techniques :





Nous accompagnons les créateurs à tous les stades de la vie de leurs droits de propriété intellectuelle :

  • Protection des droits de propriété intellectuelle : recherches d’antériorités, dépôt de marque, de dessin ou de modèle auprès des offices (INPI, EUIPO), veille et renouvellement ;
  • Réservation de noms de domaine, suppression et transfert de noms de domaines en cas de cybersquatting ou typosquatting (procédures SYRELI, UDRP,…) ;
  • Contrats de cession et de licence de droits de propriété intellectuelle : licence et cession de marque, de droits d’auteur, de brevet.
  • Négociation de contrats d’édition, d’accords de coexistence ou de communication de savoir-faire ;
  • Procédures judiciaires et extra-judiciaires : mise en demeure, opposition, action en contrefaçon, en nullité d’un titre, en concurrence déloyale et parasitaire.