Propriété intellectuelle




La propriété intellectuelle désigne l’ensemble des droits conférés à des personnes physiques ou morales sur leurs créations intellectuelles.

Le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle bénéficie d’un monopole d’exploitation de sa création sur un territoire donné et pendant une période déterminée.

On subdivise généralement la propriété intellectuelle en deux groupes :

  • la propriété industrielle : brevets, marques, dessins-modèles,… ;
  • la propriété littéraire et artistique : droits d’auteurs et droits voisins.

Les droits de propriété industrielle s’acquièrent par le biais d’une procédure de dépôt auprès d’un office national ou international, lequel délivre un titre au titulaire du droit.

Au contraire, le droit d’auteur s’acquiert sans aucune formalité et bénéficie à l’auteur d’une œuvre dès le moment de sa création.

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Le cabinet est compétent dans l’ensemble de ces matières techniques :





Nous accompagnons les créateurs à tous les stades de la vie de leurs droits de propriété intellectuelle, en conseil comme en contentieux :

  • Protection des droits de propriété intellectuelle : recherches d’antériorités, dépôts auprès des offices (INPI, EUIPO), veille et renouvellements de marques ;
  • Réservation de noms de domaine, suppression et transfert de domaines cybersquattés ou typosquattés ;
  • Contrats de cession et de licence de droits de propriété intellectuelle, accords de coexistence, communication de savoir-faire ;
  • Mises en demeure, négociations et transactions ;
  • Procédures judiciaires et extra-judiciaires : oppositions, actions en contrefaçon, en revendication, en nullité d’un titre, en concurrence déloyale et parasitaire.