Retrait d’un produit Amazon pour violation d’un droit de propriété intellectuelle

Pourquoi mon produit a-t-il été bloqué par Amazon ?

Les vendeurs utilisant le site Amazon peuvent être confrontés au blocage de leurs pages produits ou à une mesure de suspension de leur compte par la plateforme lorsqu’un tiers signale une violation d’un droit de propriété intellectuelle dont il s’estime titulaire.

Tout type de droit de propriété intellectuelle peut être concerné et fonder un signalement : marque, dessin/modèle, brevet, droit d’auteur…

D’autres justifications peuvent être invoquées pour solliciter le retrait d’un produit ou d’une offre : c’est le cas par exemple de la revente hors réseau de distribution sélective ou exclusive, mode de distribution fréquemment employé dans le monde du luxe ou de la parfumerie.

Comment contester le signalement et le blocage par Amazon ?

Dans la plupart des cas, ces décisions de blocage ou suspension sont prises par Amazon sans examen approfondi de la situation et sans vérifier qu’elles sont juridiquement fondées et justifiées.

La légitimité du signalement est donc souvent susceptible d’être remise en cause et une contestation de la mesure auprès d’Amazon ou du tiers à l’origine du signalement doit permettre au vendeur de récupérer son compte ou sa page produit.

Amazon peut généralement être contactée via une adresse email dédiée à la gestion de ce type de litiges : notice-dispute@amazon.fr

Quant au tiers à l’origine de la plainte, la plateforme Amazon doit communiquer au vendeur ses coordonnées (ou celles de son mandataire) pour qu’il puisse tenter d’obtenir le retrait du signalement.

L’accompagnement par un avocat expert des questions de propriété intellectuelle et de distribution est fortement recommandé.

Celui-ci sera à même de trouver les arguments juridiques les plus pertinents pour obtenir une réaction rapide d’Amazon ou du tiers plaignant.

Premier avis gratuit

Si vous faites l’objet d’une plainte d’un tiers auprès d’Amazon, vous pouvez me contacter et m’adresser par mail la notification qui vous a été communiquée.

Une première analyse du litige et une proposition d’intervention sont effectuées gratuitement.

nb@bressand-avocat.fr