Basée en Suisse, la société PicRights Europe GmbH est chargée d’identifier les reproductions illicites de photographies sur internet : https://www.picrights.com/.
Elle représente principalement des agences de presse et des agences photos françaises et étrangères (AFP « Agence France Presse », AP « Associated Press », Reuters, MaxPPP, PA IMAGES, Biosphoto…).
Lorsque PicRights identifie sur un site internet une photographie appartenant à l’un de ses clients, elle adresse un courriel au propriétaire de ce site.
PicRights informe le propriétaire du site qu’une image appartenant à sa cliente a été identifié sur site web.
Elle indique qu’à défaut d’autorisation (licence en cours de validité) que cette utilisation a été autorisée, l’image doit être retirée et un dédommagement versé au titulaire des droits d’auteur.
Sont jointes à ce courrier une copie de la photographie revendiquée et une capture d’écran de cette image reproduite sur le site incriminé, présentée comme une « preuve d’utilisation ».
A défaut de paiement ou de réponse, PicRights informe l’éditeur du site que le dossier sera confié à son avocat.
Comment réagir à ces demandes ? Faut-il payer ?
Selon les cas de figure, l’atteinte aux droits d’auteur qui vous est reprochée peut tout simplement ne pas être caractérisée : absence d’originalité de la photographie, respect d’une licence payante ou libre, etc.
Même lorsque la contrefaçon est caractérisée, l’indemnisation peut être négociée (il ne s’agit pas d’une « amende » mais d’une demande d’indemnisation).
L’utilisation de la ou des images est également susceptible d’être contestée.
Enfin, les sommes exigées sont souvent décorrélées des tarifs pratiqués par les demandeurs.
Pour toutes ces raison, il est conseillé de ne pas reconnaitre l’utilisation reprochée et de ne procéder à aucun paiement avant d’avoir obtenu l’avis d’un avocat expert des questions de droit d’auteur.
Dans tous les cas, il est préférable de ne pas se contenter d’ignorer ces avertissements et d’apporter une réponse construite et adaptée à PicRights.
Si vous avez été contacté par PicRights, vous pouvez m’adresser le courriel ou courrier reçu à l’adresse suivante : nb@bressand-avocat.fr
Un premier examen est réalisé gratuitement, sur simple demande.
Vous pouvez également me contacter par téléphone : 06 37 48 10 81.