Les litiges et courriers PICRIGHTS (AFP, AP, Reuters) : droit d’auteur et photos

PicRights est une société suisse chargée d’identifier les reproductions illicites de photographies sur internet (contrefaçons de droits d’auteur) : https://www.picrights.com/.

Elle représente principalement des agences de presse françaises et étrangères (Agence France Presse – AFP -, Associated Press – AP -, Reuters, etc.).

Lorsque PicRights identifie sur un site internet une photographie appartenant à l’un de ses clients, elle adresse un courriel au propriétaire de ce site, qui prend généralement la forme suivante :

« Chère Madame, Cher Monsieur,

[Nom du client] a confié à notre société PicRights Europe GmbH (« PicRights ») la vérification du respect des droits d’auteur de ses contenus. Pour de plus amples informations, veuillez visiter xxxxxxxxxxxxx
Dans le cadre de sa mission, PicRights a identifié sur votre site une/des image(s) appartenant à [nom du client]. Or, [nom du client] n’a pas connaissance d’une autorisation couvrant cette utilisation.

Vous trouverez en fin de ce courriel une copie de cette/ces image(s) en question et une capture d’écran de son/leur utilisation sur votre site internet.
Pour plus d’informations sur ce différend: https://resolve.picrights.com/xxxxxxxxxxxx / Mot de Passe : XXXXXXXXXX

Nous vous contactons afin que vous nous indiquiez si vous disposez d’une autorisation en cours de validité pour cette utilisation:

  • Si vous bénéficiez d’une autorisation d’utilisation en cours de validité pour cette utilisation, nous vous remercions de bien vouloir nous l’adresser via https://resolve.picrights.com/xxxxxxxxx, en cliquant sur le lien «J’ai une licence…».
  • Si vous ne bénéficiez pas d’autorisation d’utilisation pour cet usage, nous vous remercions de retirer cette/ces image(s) immédiatement de votre site internet et de nous contacter à ResolveFR@picrights.com afin de régulariser cette situation.
    Nous attirons votre attention sur le fait que le retrait seul de cette/ces image(s) ne suffira pas à clore ce différend. Nous réclamons le paiement d’un dédommagement lorsqu’une image fait l’objet d’une utilisation non autorisée.

Si vous pensez avoir reçu cet e-mail par erreur, n’hésitez pas à prendre contact avec nous par courriel à resolveFR@picrights.com , en mentionnant la référence XXXX-XXXX-XXXX

Soucieux de régler ce différend dans les plus brefs délais, nous vous prions de bien vouloir répondre au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de la présente lettre.

Au nom de PicRights et de [Nom du client], nous vous remercions de votre coopération et nous tenons à votre disposition.

Cordialement« 

En fin de courriel, est reproduite la photographie dont la reproduction a été identifiée, ainsi que ce qui est présentée comme une « preuve d’utilisation sur votre site internet » (capture d’écran).

Lorsqu’elles ne peuvent pas justifier d’une autorisation d’exploitation de la ou des photographies/images, les personnes contactées par PicRights sont invitées à indemniser le titulaire des droits d’auteur en lui versant une somme qui varie selon les cas.

A défaut de paiement ou de réponse, PicRights informe l’éditeur du site que le dossier sera confié à son avocat.

Comment réagir ?

Selon les cas de figure, l’atteinte aux droits d’auteur qui vous est reprochée peut tout simplement ne pas être caractérisée : absence d’originalité de la photographie, existence d’une licence, etc.

Même lorsque la contrefaçon est caractérisée, l’indemnisation peut être négociée (il ne s’agit pas d’une « amende » mais d’une demande d’indemnisation).

Les sommes demandées sont en effet bien souvent décorrélées des tarifs pratiqués en matière de licence de photographie.

Dans tous les cas, il est préférable de ne pas se contenter d’ignorer ces avertissements et d’apporter une réponse construite et adaptée à PicRights.

Si vous avez été contacté par PicRights, vous pouvez m’adresser le courriel ou courrier reçu à l’adresse : nb@bressand-avocat.fr

Un premier examen est réalisé gratuitement.