La CNIL vient de sanctionner les sociétés Google et Facebook à hauteur de 150 et 60 millions d’euros en raison de leur politique de recueil du consentement au dépôt des cookies.
Pour un rappel préalable de la définition des « cookies » : https://www.cnil.fr/fr/definition/cookie
La formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a estimé que les deux géants de l’informatique enfreignaient l’article 82 de la loi dite « Informatique et Libertés » en ne permettant pas aux internautes de refuser le dépôt de cookies sur leurs appareils aussi facilement qu’ils pouvaient accepter celui-ci.
En effet, plusieurs clics étaient nécessaires pour refuser tous les cookies tandis qu’un seul était nécessaire pour les accepter.
Pour la CNIL, cette pratique porte atteinte à la liberté de consentement prévu par l’article susvisé en vertu duquel l’accès aux informations stockées dans l’équipement informatique d’un internaute ne peut avoir lieu s’il n’a pas été en mesure d’y consentir.
Google et Facebook ont parallèlement été enjoints à mettre à disposition des internautes, dans un délai de 3 mois, « un moyen permettant de refuser les cookies aussi simplement que celui existant pour les accepter« .