Qu’est-ce que COPYTRACK ?
COPYTRACK GmbH est une société allemande qui analyse le web et est chargée d’identifier les reproductions non autorisées des photographies de ses clients (= contrefaçon de droit d’auteur).
Lorsque COPYTRACK constate qu’une photographie est reproduite de manière illicite sur un site internet, elle contacte l’éditeur de ce site afin d’obtenir le retrait de l’image et le paiement d’un somme d’argent à titre d’indemnisation.
La demande de COPYTRACK, adressée par courrier ou mail, prend généralement la forme suivante :
« COPYTRACK GmbH manages the image rights and image licences of photographers, picture and news agencies and other companies with image rights.
One of our members has determined that your company is using images and making these available to the public but cannot recall having a license agreement with you. Of course your use of those images might be legal. This is why we ask you to provide sufficient proof of license, since otherwise an unauthorized use of the images is a copyright infringement.
If you are not able to provide that proof, in the interest of fairness our member is offering you an opportunity to purchase a license for your image use ex gratia retroactively. You would retain the right to continue using use the image.
Without a retroactive licensing a legal enforcement of the license and damages will be inevitable. Removing the image from your website will not inhibit these steps.
More information about the image you are using can be found under your case number, XXXXXXXX, on https://portal.copytrack.com/XXXXXXXXXX«
Lorsque l’éditeur du site internet ne peut justifier qu’il bénéficie d’une licence, COPYTRACK sollicite l’indemnisation du préjudice subi par son client.
Il ne s’agit donc pas d’une amende mais d’une demande de dédommagement dont le montant est évalué par COPYTRACK elle-même.
Les demandes de COPYTRACK sont-elles justifiées ? Faut-il payer les sommes demandées ?
Selon les cas, les demandes de COPYTRACK peuvent être justifiées ou infondées.
La légitimité des demandes de COPYTRACK dépendra notamment du degré d’originalité de l’image utilisée.
L’originalité de la photographie litigieuse est la condition essentielle du droit d’auteur.
C’est le juge qui, saisi d’une action en contrefaçon, évaluera si la photographie est originale ou ne l’est pas. Il est donc important de raisonner à l’appui des décisions de justice déjà rendues en matière de contrefaçon de photographies.
La preuve de l’utilisation de l’image doit également être rapportée par COPYTRACK.
Dans tous les cas, même lorsqu’un acte de contrefaçon est caractérisé, l’indemnisation peut être négociée.
Les sommes demandées sont en effet très souvent décorrélées des tarifs pratiqués en matière de licence de photographie.
Il est donc recommandé de ne pas répondre (et de ne procéder à aucun paiement) avant d’avoir obtenu l’avis d’un avocat.
En tout état de cause, il est préférable de ne pas se contenter d’ignorer ces courriers.
Si vous avez été contacté(s) par COPYTRACK, vous pouvez m’adresser le courrier reçu, par email, à l’adresse suivante : nb@bressand-avocat.fr. Un premier examen des demandes de COPYTRACK est effectué gratuitement.
Je suis également joignable par téléphone au 06 37 48 10 81.