Droits d’auteur et typographies

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 4 mars 2021, n° 19/040722

Une police de caractères (fonte ou « font » en anglais), en tant que création typographique, peut être protégée par le droit d’auteur dès lors qu’elle répond à la condition d’originalité.

FAITS

En 2012, un français, qui indiquait avoir créé en 1994 une police de caractères dénommée « NOVA », a assigné en contrefaçon le créateur américain d’une police intitulée « SPACE AGE » ainsi que plusieurs sociétés exploitant des sites internet spécialisés dans la mise à disposition de fontes, dont le célèbre dafont.com.

Police « NOVA » – Extraits du site aerojeans.com
Police « SPACE AGE » – Extraits du site dafont.com

Par jugement du 12 juillet 2018, le Tribunal de grande instance de Marseille a retenu que la police « SPACE AGE » contrefaisait la police « NOVA » créée par Bernard B.

Le Tribunal a condamné in solidum le créateur de la police contrefaisante et les sociétés la diffusant à verser la somme de 100 000 euros au demandeur en réparation de l’atteinte portée à son droit moral.

L’affaire a été portée devant la Cour d’appel d’Aix-en-provence, dont l’arrêt a été rendu le 4 mars 2021.

SOLUTION

Après avoir rappelé que sont protégeables au titre du droit d’auteur les œuvres graphiques et typographiques, la Cour d’appel précise qu’une telle protection implique de démontrer que ces oeuvres présentent « un caractère original, exprimant l’empreinte de la personnalité de son auteur. »

Elle rappelle également que l’examen de la contrefaçon alléguée implique d’apprécier « les ressemblances, de manière globale, en fonction de l’aspect d’ensemble produit, et non par les différences. »

Elle n’a toutefois eu à étudier, en l’espèce, ni l’originalité de l’œuvre ni la contrefaçon reprochée.

Le débat s’est limité à la question de la date de divulgation des polices litigieuses.

Pour se défendre des actes de contrefaçon qui lui étaient reprochés, le créateur de la police « SPACE AGE » soutenait que sa fonte s’inspirait du logo d’une attraction « MISSION SPACE » située dans le parce DISNEY de la ville d’Orlando (États-Unis) dont l’arrivée avait été annoncée dès 2000.

Logo de l’attraction « MISSION SPACE »

La Cour en a donc conclu que ce logo avait été divulgué au public de façon certaine en avril 2000.

De même, le contrat de licence de la police « SPACE AGE », arguée de contrefaçon, précisait qu’elle avait été développée le 3 novembre 2002.

Or, le créateur de la police « NOVA » qui soutenait avoir créé sa fonte en 1994 et l’avoir divulguée en 1998 sous forme d’enseigne, ne parvenait pas à démontrer la réalité de ces deux dates.

En particulier, la Cour a relevé qu’aucun élément ne permettait de dater la photographie de l’enseigne « AERO JEANS GALLERY » produite par Bernard B.

De même, la marque « MARS GALLERY » utilisant la police NOVA et déposée par son créateur en aout 2000 était également postérieure à la divulgation du logo « MISSION SPACE ».

Marque française « MARS GALLERY »

La Cour en a donc déduit que les éléments apportés « sont insuffisants pour établir l’antériorité alléguée » de la police « NOVA ».

En conséquence, selon les juges d’appel, il était établi « de façon certaine que logo « Mission SPACE » formé des mêmes caractères que la police SPACE AGE dont celle-ci est issue, a été divulgué au public avant que ne le soient des éléments de la police de caractères « NOVA » de sorte qu’il y a lieu de retenir l’antériorité opposée.« 

Pour cette raison, le jugement du Tribunal de grande instance de Marseille a été infirmé par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Cette affaire permet surtout d’illustrer une problématique récurrente en matière de droit d’auteur : celle de la preuve de la date de création des œuvres sur lesquelles l’auteur fonde ses demandes.