Publication : 10 août 2021 / Mise à jour : 10 juin 2025
Vous avez été contacté par PicRights pour avoir utilisé une photographie protégée par un droit d’auteur ?
Un avocat peut examiner gratuitement votre dossier avant toute réponse ou action. Contactez-moi pour un premier avis juridique sur la légitimité de cette demande.
Qui est PicRights ?
PicRights Europe GmbH est une société suisse spécialisée dans la protection des droits d’auteur sur internet. Elle agit pour le compte de banques d’images et agences de presse afin d’identifier des utilisations non autorisées de photographies protégées.
En cas de constat d’infraction, PicRights envoie un courrier ou mail au propriétaire du site concerné, accompagné d’une demande de paiement à titre de dédommagement.
Quels clients sont représentés par PicRights ?
PicRights agit pour de nombreux titulaires de droits, dont :
- AFP (Agence France-Presse)
- Reuters
- The Associated Press
- MaxPPP
- PA Images
- dpa Picture Alliance
- Lagardère News Media
- PhotoNonStop
- Biosphoto
- Roger Viollet
- Mauritius Images
- DesignPics
- Paris Match
- Imagn images
- SciencePhoto
À quoi ressemble un courrier de PicRights ?
Les messages envoyés par PicRights contiennent généralement :
- Le nom du client détenteur des droits
- Une capture d’écran de la photo utilisée sur votre site
- Un lien pour consulter les preuves et répondre sous la forme : https://resolve.picrights.com/XXXX-XXXX-XXXX
- Une invitation à prouver l’existence d’une licence ou à régler un montant en compensation
- La mention que le simple retrait de la photo ne suffit pas à clore le litige
Les courriers de PicRights prennent généralement la forme suivante :
Comment réagir à une demande de PicRights ? (se défendre ou payer)
Avant de répondre ou de payer, faites d’abord vérifier la demande par un avocat, qui pourra vous aider à vous poser les bonnes questions, notamment :
1. La photographie est-elle originale au sens du droit d’auteur ?
2. L’image était-elle bien accessible sur le site ?
3. Disposez d’une licence valide ou avez-vous utilisé l’image dans un cadre légal (ex. : exception au droit d’auteur, qualité d’hébergeur et responsabilité limitée) ?
4. Le demandeur est-il bien propriétaire des droits sur l’image ?
5. Le montant réclamé est-il justifié ou disproportionné au regard de l’utilisation reprochée ?
Même lorsque l’usage est fautif, l’indemnisation peut être négociée. Il ne s’agit pas d’une amende mais d’une demande amiable de dédommagement dont le montant est fixé librement par le demandeur.
Pourquoi ne pas ignorer les courriers de PicRights ?
Ignorer une mise en demeure peut aboutir à une relance par un cabinet d’avocat ou une éventuelle procédure judiciiaire
Il est donc préférable de ne pas se contenter d’ignorer ces avertissements, même lorsqu’ils ne sont pas fondés.
Contactez un avocat pour un examen de votre dossier PicRights
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