Les sociétés et services d’identification d’images reproduites sans autorisation sur des sites internet se multiplient depuis plusieurs années.
Parmi eux, la société PIXWAYS et des cabinets d’avocat proposent à des photographes ou créateurs visuels de surveiller les usages de leurs œuvres sur internet et de contacter les propriétaires des sites qui les reproduisent sans licence.
Lorsqu’une photographie ou une autre création visuelle est identifiée sur votre site, un cabinet d’avocat peut vous adresser une lettre recommandée et exiger le paiement d’une indemnité en réparation du préjudice qu’aurait subi son client.
Ces courriers prennent généralement la forme suivante :
« Mon client a constaté, par l’intermédiaire de la société PIXWAYS, que vous utilisez sur votre
site Internet (…………..) une ou plusieurs de ses oeuvres originales.
Les copies d’écran de votre site Internet sont jointes au présent courrier.
Après vérification, il m’informe qu’il ne vous a octroyé aucune autorisation pour l’usage de
ces images.
Monsieur/Madame X est titulaire des droits d’auteur sur ses oeuvres et est bien fondé
à demander réparation contre toutes reproductions, intégrales ou partielles, faites sans son
consentement, constitutives d’actes de contrefaçon. »
Mon premier conseil est de ne pas répondre à ces demandes avant d’avoir obtenu au préalable l’avis d’un avocat.
Dans de nombreux cas, ces courriers et demandes indemnitaires peuvent être contestés avec des arguments juridiques divers.
Par ailleurs les sommes réclamées sont bien souvent excessives et ne reflètent pas le préjudice subi par le titulaire des droits d’auteur (si toutefois celui-ci parvient à démontrer sa titularité).
Dans tous les cas, il est préférable de ne pas se contenter d’ignorer ces demandes.
Si vous avez été contacté par un cabinet d’avocat et/ou par PIXWAYS, vous pouvez me communiquer le courrier reçu pour un premier examen gratuit : nb@bressand-avocat.fr
Vous pouvez également me contacter par téléphone au 06 37 48 10 81