Le propriétaire d’un site internet peut être confronté à la reproduction de tout ou partie de son site ainsi que de son contenu sans son consentement : éléments graphiques, mise en forme, disposition et ordonnancement des contenus, rubriques, etc.
Dans une telle situation, il lui est possible de se défendre à l’appui de plusieurs fondements juridiques. La plupart du temps, cette utilisation sans autorisation pourra être combattue sur le terrain de la contrefaçon de droit d’auteur et du parasitisme.
1. LA CONTREFAÇON
Aux termes de l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. […] ».
Les jurisprudences française et européenne admettent de manière constante qu’un site internet peut être une œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur.
Cependant, pour bénéficier de la protection du droit d’auteur, une telle œuvre doit être « originale ».
Plus précisément, la jurisprudence considère qu’est une œuvre de l’esprit accessible à la protection du droit d’auteur, le site internet qui témoigne d’une « physionomie caractéristique originale et d’un effort créatif témoignant de la personnalité de son auteur ».
C’est au juge que revient le soin d’apprécier cette originalité au terme d’un raisonnement nécessairement subjectif.
L’analyse des nombreuses décisions de justice en la matière permet de dégager un certain nombre de règles qui guident l’évaluation de l’originalité d’un site internet.
Ainsi, les juges apprécient notamment si la réalisation du site internet (celui du plaignant qui s’estime « copié ») résulte d’une recherche et/ou d’un parti-pris esthétique. Cela pourra résulter par exemple des choix de couleurs, de formes, de disposition des éléments, d’ordonnancement des rubriques, etc. Ces choix devront être expliqués et argumentés.
La notion d’ « effort créatif » a également une grande importance. Il convient d’établir que le site ne se caractérise pas par sa banalité mais, au contraire, que sa réalisation résulte bien d’un processus créateur et innovateur.
En outre, l’originalité sera plus difficile à caractériser si la conception du site a été essentiellement guidée par des impératifs fonctionnels et techniques. En d’autres termes, il ne faut pas que sa réalisation ait eu lieu dans un cadre contraint comme peut l’être, par exemple, l’existence d’un cahier des charges imposé par un client.
Les juges seront ainsi amenés à examiner la physionomie générale du site internet et à rechercher si celle-ci se distingue de celle des autres sites.
Une fois l’originalité établie, la reproduction du site pourra être qualifiée de contrefaçon, laquelle est une faute civile et pénale qui pourra être poursuivie.
Mais si le site internet n’est pas recevable à la protection du droit d’auteur, cela ne signifie pas pour autant que les tiers sont autorisés à le reproduire impunément.
Une autre action reste ouverte à la victime de tels agissements.
2. LE PARASITISME
La jurisprudence estime que « le parasitisme est caractérisé dès lors qu’une personne physique ou morale à titre lucratif et de façon injustifiée s’inspire ou copie une valeur économique d’autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel fruit d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel et d’investissements ».
Est également constitutif de parasitisme le fait pour un agent économique de « s’immiscer dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de la notoriété acquise ou des investissements consentis ».
Fondée sur la responsabilité civile délictuelle, l’action en parasitisme a pour vocation de protéger la valeur économique que représentent le travail et les investissements réalisés (dans notre cas, par le créateur et/ou propriétaire du site).
Lorsqu’un site internet est reproduit sans l’autorisation de son propriétaire, ce dernier peut demander au juge la réparation du préjudice qu’il subit. Plusieurs conditions doivent cependant être remplies.
En particulier, il est indispensable de rapporter la preuve que le site et son contenu ont été réalisés au terme d’un réel travail, de la mise en œuvre d’un savoir-faire et à l’appui d’un certain nombre d’investissements.
L’intérêt principal de cette action réside dans le fait qu’elle permet de sanctionner la reproduction d’un site quand bien même il serait jugé « banal » et sans qu’il soit nécessaire de déceler un « effort créatif » de son concepteur (condition exigée en droit d’auteur).
La reproduction ne doit pas nécessairement être intégrale ou parfaitement identique, puisque l’existence de nombreuses similitudes entre les sites pourra suffire à caractériser le parasitisme.
Le parasitisme sera en outre d’autant plus aisé à caractériser que le site reproduit dispose d’une certaine notoriété.
Comment agir ?
Dans un premier temps, il s’agit d’identifier et de mettre en demeure la personne à l’origine de l’utilisation illicite de vos créations de cesser ses agissements. La mise en demeure doit caractériser précisément les actes de contrefaçon et/ou parasitisme dont est victime le propriétaire du site. Si cette tentative de règlement amiable n’aboutit pas, il convient de mandater un avocat afin de saisir la juridiction compétente.
N. BRESSAND
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