Prescription en matière de droit d’auteur : la Cour de cassation précise les règles dans l’affaire Black Eyed Peas

La Cour de cassation a rendu, le 3 septembre 2025 (Civ. 1re, 3 septembre 2025, n° 23-18.669), une décision attendue en matière de prescription des actions en contrefaçon de droits d’auteur. Cette affaire opposant des auteurs français au groupe mondialement connu The Black Eyed Peas offre des enseignements essentiels pour les créateurs et les titulaires

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