Copie et contrefaçon dans la mode : l’exemple du modèle de sandale Hermès

Le secteur de la mode, souvent perçu comme un univers de créativité, est confronté au défi majeur de la contrefaçon, qui représente une menace directe pour l’économie, l’emploi et surtout, pour l’innovation. La protection juridique des créations devient donc cruciale. Les marques, des maisons de haute couture aux jeunes créateurs, s’appuient sur le droit d’auteur

Lire la suite

La revente de vêtements de marque customisés est-elle légale ?

En 2022, le marché français du vêtement neuf a atteint 26 milliards d’euros. Celui du vêtement d’occasion est estimé à 7 milliards d’euros en France et 86 milliards d’euros en Europe. Loin d’être cantonné aux seuls particuliers, le marché de la seconde main voit émerger des activités commerciales nouvelles qui génèrent des problématiques juridiques parfois

Lire la suite

Un modèle (design) enregistré n’est pas nécessairement protégé

Dépôt d’un modèle : une vérification purement formelle Lorsqu’un dessin ou modèle (représentation de l’apparence d’un produit en deux ou trois dimensions) est déposé auprès d’un office de propriété industrielle — comme l’INPI en France ou l’EUIPO pour l’Union européenne — l’office ne procède qu’à un contrôle formel de la demande. Autrement dit, il vérifie uniquement

Lire la suite

Contrefaçon de modèle de verre : il faut évaluer le modèle dans son ensemble

Cass. com., 23 juin 2021, n° 19-18.111 Dans un arrêt du 23 juin 2021, la Cour de cassation rappelle qu’un dessin ou modèle enregistré permet d’interdire toute exploitation de ce dessin ou modèle ou de tout autre dessin ou modèle qui “ne produit pas sur l’observateur ou utilisateur averti une impression visuelle d’ensemble différente.” Deux

Lire la suite