Retrouvez mon intervention sur la thématique du datamining dans un article publié le 5 avril 2021 sur le site jeuxvideo.com : https://www.jeuxvideo.com/news/1379888/data-mining-c-est-quoi-comment-ca-marche.htm
ThématiqueDroit d’auteur
Contrefaçon de marque : la langue des Rolling Stones ne sera pas bretonne
La société néerlandaise MUSIDOR est titulaire de deux marques de l’Union européenne portant sur un célèbre visuel créé par le designer anglais John Pasche en 1971 et connu pour être le logo du groupe The Rolling Stones (autrement appelé « Lips n’Tongue ») : Ces marques européennes visent notamment, en classe 26, les produits « insignes », « insignes brodés
Jeff Koons : une sculpture peut contrefaire une photographie
(Cour d’appel de Paris, 23 février 2021, n°19/09059) En 1985, la société NAF-NAF diffusait dans plusieurs magazines de la presse féminine une publicité créée par le publicitaire Franck Dadidovici et intitulée “FAIT D’HIVER” : En 2014, à l’occasion d’une rétrospective de l’œuvre du plasticien Jeff Koons, le Centre Pompidou exposait des œuvres de l’artiste parmi
Charte graphique, campagne de pub et parasitisme
(Tribunal judiciaire de Paris, 12 février 2021, RG n°18/14266) En 2018, la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC) lançait une campagne publicitaire nationale avec pour thème “Les chasseurs, premiers écologistes de France ?“. Elle faisait notamment diffuser les affiches suivantes sur internet, dans la presse et sur les murs des métros de 5 villes françaises : En réaction,
Que faire à réception d’une Copyright Infringement Notice ? (Fechner, Depicta, Cyfire, Zielinski)
Vous avez reçu un courrier d’un cabinet d’avocats allemand vous reprochant d’avoir reproduit une photographie sans l’autorisation de son auteur (Copyright Infringment Notice) ? Robert Fechner (cabinet DEPICTA) et d’autres avocats allemands tels que Marcin Zieliński ou Mirco Lehr (CYFIRE rechtsanwaltsgesellschaft) collaborent avec la société PHOTOCLAIM et des photographes internationaux. PHOTOCLAIM identifie les atteintes aux droits
Mon site internet a été copié par un tiers, que puis-je faire?
Le propriétaire d’un site internet peut être confronté à la reproduction de tout ou partie de son site ainsi que de son contenu sans son consentement : éléments graphiques, mise en forme, disposition et ordonnancement des contenus, rubriques, etc. Dans une telle situation, il lui est possible de se défendre à l’appui de plusieurs fondements juridiques.