Jeff Koons : une sculpture peut contrefaire une photographie

(Cour d’appel de Paris, 23 février 2021, n°19/09059) En 1985, la société NAF-NAF diffusait dans plusieurs magazines de la presse féminine une publicité créée par le publicitaire Franck Dadidovici et intitulée « FAIT D’HIVER » : En 2014, à l’occasion d’une rétrospective de l’œuvre du plasticien Jeff Koons, le Centre Pompidou exposait des œuvres de l’artiste parmi

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Charte graphique, campagne de pub et parasitisme

(Tribunal judiciaire de Paris, 12 février 2021, RG n°18/14266) En 2018, la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC) lançait une campagne publicitaire nationale avec pour thème « Les chasseurs, premiers écologistes de France ?« . Elle faisait notamment diffuser les affiches suivantes sur internet, dans la presse et sur les murs des métros de 5 villes françaises :

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Les « Copyright Infringment Notice » (Fechner, Zielinski, PhotoClaim)

Vous avez reçu un courrier du cabinet allemand FECHNER LEGAL (Robert FECHNER) aux termes duquel il vous est reproché d’avoir reproduit une photographie sans l’autorisation de son auteur (Copyright Infringment Notice) ? Robert FECHNER (comme d’autres avocats allemands : Filipp Bickel/Marcin Zielinski) collabore avec la société PHOTOCLAIM. PHOTOCLAIM est une société polonaise chargée d’identifier les

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